DROIT FISCAL

DROIT FISCAL

Introduction générale :

                  I.            Définition du droit fiscal :

1.       Science financière et science fiscale :

Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière.

La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt.

La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt.

Celle-ci définit le concept de l’impôt, analyse ses éléments constitutifs procède aux classifications des différents types d’impôts, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion de système fiscal.

2.       Le droit fiscal :

Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, peut être définit dans une première approche comme l’ensemble des règles relatif à l’impôt.

Peut-être définit comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.

3.       Le droit fiscal général :

Contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises (activités industrielles, commerciales et non commerciales …).

Le droit fiscal général est constitué de diverses branches :

La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu.

La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple.

La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition et la transaction immobilière (exemple : les grands immeubles).

La fiscalité patrimoniale : concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (exemple : succession, dotation, impôt sur la fortune, …).

                II.            Les branches parallèles :

Les branche parallèles de droit fiscal constituent autant de science dérivé auxiliaire, on prend comme exemple :

La parafiscalité : est l’ensemble des taxes et redevances obligatoires qui sont perçus au profit des personnes publiques hors de l’Etat et des collectivités locales ou les établissements publiques habilité à percevoir des impôts.

Le droit pénal fiscal : qui permet à l’administration fiscal de sanctionner la fraude fiscale.

La fiscalité internationale : peut être définit comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’imposition des personnes et des biens tant  à l’occasion de la perception d’un revenu que de la transmission d’un patrimoine, dès lors que ces opérations subisse l’intervention d’un élément extérieure.

L’éco-fiscalité : désigne globalement les dispositifs qui permettent des réductions ou des primes visant à protéger la patrimoine écologique ou l’environnement.

              III.            Les critères du droit fiscal :

La critère principale réside dans la notion d’imposition. Toutes les règles relatives à une imposition font nécessairement partie du droit fiscal.

Il s’ensuit que le droit fiscal a un champ d’application qui est plus étendu que celui du régime fiscal.

             IV.            Le régime fiscal :

Ensemble de dispositions concernant l’établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l’impôt qui s’applique uniformément aux impositions les plus importantes.

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